PLAN-SEXE.COM est un site éditorial et informatif exclusivement réservé aux personnes majeures âgées de 18 ans ou plus.
Ce formulaire permet de contacter l’éditeur au sujet du fonctionnement de PLAN-SEXE.COM, d’une page, d’un commentaire, d’un visuel, de données personnelles, d’un problème technique ou d’un contenu susceptible de porter atteinte à vos droits.
Pour faciliter l’examen de votre demande, choisissez la catégorie la plus adaptée et communiquez uniquement les renseignements nécessaires à son traitement.
1) Sélectionner le motif de votre demande
Le formulaire peut être utilisé pour les situations suivantes :
- Question générale ou problème technique : difficulté d’affichage, lien défectueux, erreur constatée sur une page ou question relative aux contenus de PLAN-SEXE.COM.
- Données personnelles : demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou autre question concernant vos informations. Consultez la Politique de confidentialité.
- Cookies ou dispositifs techniques : question concernant un cookie inattendu, Cloudflare ou un mécanisme nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site. Consultez la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires.
- Droit d’auteur, marque ou propriété intellectuelle : utilisation que vous estimez non autorisée d’un texte, d’une photographie, d’une illustration, d’un logo, d’une marque ou d’une autre œuvre protégée.
- Vie privée, droit à l’image ou usurpation : publication d’une information privée, utilisation de votre identité, faux témoignage ou présence d’un visuel sur lequel vous êtes reconnaissable.
- Image intime diffusée sans consentement : photographie, vidéo, enregistrement ou autre contenu intime publié sans votre accord ou au-delà de l’autorisation initialement donnée.
- Deepfake ou montage sexuel sans consentement : contenu modifié ou artificiel utilisant l’image, la voix ou l’identité d’une personne sans son autorisation.
- Urgence concernant un mineur : contenu représentant potentiellement un mineur dans un contexte sexuel, sollicitation sexuelle ou autre situation présentant un danger.
- Autre contenu potentiellement illicite : menace, harcèlement, haine, escroquerie, chantage, divulgation de données personnelles ou lien dangereux.
- Mentions légales ou CGU : question concernant l’identité de l’éditeur ou les règles d’utilisation de PLAN-SEXE.COM.
Les modalités applicables aux demandes de retrait sont précisées dans la Politique de signalement et de retrait de contenu.
2) Signalement concernant potentiellement un mineur
Ne téléchargez pas, ne copiez pas et ne transmettez pas un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur.
Indiquez uniquement l’adresse URL exacte, le titre ou l’emplacement de la page, la date et l’heure de la constatation ainsi que les raisons pour lesquelles vous pensez qu’un mineur peut être concerné.
En cas de doute sur l’âge de la personne représentée, sélectionnez la catégorie urgente prévue à cet effet. Ne recherchez pas d’autres images et ne tentez pas de recueillir des informations supplémentaires.
Les mineurs, leurs familles et les professionnels peuvent contacter le 3018. En cas de danger immédiat, contactez la police ou la gendarmerie au 17 ou au 112.
3) Image intime ou montage sexuel publié sans accord
Une personne représentée dans une photographie, une vidéo, un enregistrement intime ou un montage sexuel peut demander l’examen, le masquage ou le retrait du contenu, même si elle ne détient pas le droit d’auteur sur l’image.
Votre demande devrait préciser :
- l’URL exacte de chaque contenu concerné ;
- la page ou le commentaire sur lequel il apparaît ;
- votre qualité de personne représentée ou de représentant autorisé ;
- si la création du contenu avait été autorisée mais pas sa publication ;
- si le contenu est réel, modifié ou entièrement généré ;
- la mesure souhaitée : retrait, anonymisation ou désactivation du lien.
N’envoyez pas spontanément de pièce d’identité complète. Lorsqu’une vérification est nécessaire, seules des informations proportionnées pourront être demandées et les données inutiles devront être masquées.
4) Droit d’auteur, marque et autres droits protégés
Pour signaler une atteinte à un droit d’auteur, un droit voisin, une marque ou un autre droit de propriété intellectuelle, indiquez dans la mesure du possible :
- votre identité ou votre qualité de représentant du titulaire ;
- une description de l’œuvre, de la marque ou du droit concerné ;
- un lien vers l’original ou une référence permettant de l’identifier ;
- l’URL exacte du contenu contesté sur PLAN-SEXE.COM ;
- les raisons pour lesquelles l’utilisation vous semble dépourvue d’autorisation ;
- la correction, le retrait ou l’autre mesure que vous demandez ;
- une confirmation indiquant que les renseignements sont communiqués de bonne foi et sont exacts à votre connaissance.
Une notification présentée sous le format du Digital Millennium Copyright Act peut être examinée lorsque ce cadre est effectivement pertinent.
5) Exercer un droit relatif à vos données
Pour exercer un droit, sélectionnez la catégorie « Données personnelles » et indiquez le droit concerné, le commentaire, le message, le visuel ou l’autre donnée à retrouver, les informations permettant de l’identifier ainsi que l’adresse électronique à laquelle la réponse doit être envoyée.
Une copie de pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. Des renseignements complémentaires proportionnés peuvent uniquement être sollicités lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité ou la qualité du demandeur.
Lorsqu’une demande suffisamment précise relève du RGPD, une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes.
Les modalités complètes d’exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité.
6) Demandes concernant LEBONCOUP
PLAN-SEXE.COM peut proposer des boutons, des bannières ou des redirections vers un service exploité indépendamment sous la marque LEBONCOUP.
PLAN-SEXE.COM ne gère pas :
- les comptes et profils créés auprès de LEBONCOUP ;
- les identifiants et mots de passe ;
- les photographies et conversations hébergées par le partenaire ;
- les abonnements, périodes d’essai et renouvellements ;
- les paiements, prélèvements et coordonnées bancaires ;
- les demandes de résiliation ou de remboursement ;
- les décisions de modération prises sur son domaine ;
- son service d’assistance.
Les demandes concernant ces éléments doivent être adressées directement à l’exploitant de LEBONCOUP au moyen des coordonnées figurant dans ses propres documents contractuels.
Avant toute inscription ou souscription, consultez les informations et conditions relatives à LEBONCOUP. Vous pouvez néanmoins signaler à PLAN-SEXE.COM un lien présent sur l’une de ses pages afin que son maintien soit examiné.
7) Informations utiles au traitement
Pour permettre un examen efficace, choisissez la catégorie la plus précise, indiquez l’URL complète de la page concernée, décrivez les faits de manière claire et factuelle, précisez la mesure souhaitée et utilisez une adresse électronique sur laquelle vous pouvez recevoir une réponse.
Limitez votre message aux données strictement nécessaires. Une demande incomplète peut néanmoins être examinée lorsqu’elle permet d’identifier un danger grave ou un contenu manifestement illicite.
PLAN-SEXE.COM peut demander des précisions lorsque le contenu ne peut pas être retrouvé, que le droit invoqué n’est pas identifiable ou que le message ne permet pas de comprendre la demande.
8) Informations à ne pas transmettre
Ne communiquez pas au moyen du formulaire :
- un mot de passe ou un identifiant de connexion ;
- un numéro de carte bancaire ou des coordonnées de paiement ;
- une pièce d’identité complète sans demande préalable ;
- des informations médicales, sexuelles ou intimes sans utilité pour le dossier ;
- les coordonnées privées d’un tiers lorsqu’elles ne sont pas indispensables ;
- une copie inutile d’une photographie, d’une vidéo ou d’une conversation intime ;
- un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur.
Les demandes confidentielles ne doivent pas être publiées dans un commentaire public.
9) Utilisation et confidentialité des informations
Les données transmises sont utilisées pour recevoir, comprendre et traiter la demande, répondre à son auteur, localiser un contenu, corriger une erreur, résoudre un incident technique, examiner un signalement, prévenir les abus, respecter une obligation ou constater, exercer et défendre un droit.
L’adresse électronique fournie n’est pas publiée et n’est pas ajoutée à une liste de prospection commerciale.
Selon les besoins du dossier, les renseignements peuvent être communiqués aux personnes habilitées agissant pour l’éditeur, aux prestataires techniques indispensables, à un conseil juridique, à LEBONCOUP ou à un autre service directement concerné, ainsi qu’à une autorité administrative, judiciaire ou policière habilitée.
Les coordonnées d’une victime ou d’un signalant ne sont pas automatiquement transmises à la personne mise en cause.
10) Conservation des demandes
Une demande générale peut être conservée pendant une durée maximale de trois ans après le dernier échange utile.
Une demande relative aux données personnelles, un signalement, une demande de retrait ou une contestation peut être conservé pendant cinq ans au maximum après sa clôture afin de documenter les mesures prises et de défendre les droits des parties.
Les informations associées à un litige, une enquête ou une demande d’autorité peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des obligations, délais de prescription et voies de recours applicables. Ces durées constituent des plafonds et une suppression peut intervenir plus tôt lorsque les données ne sont plus nécessaires.
11) Formulaire de contact
Remplissez le formulaire ci-dessous en choisissant la catégorie correspondant à votre demande.
Information relative à vos données
Les informations transmises au moyen de ce formulaire sont enregistrées par l’éditeur de PLAN-SEXE.COM afin de recevoir, examiner, suivre et archiver votre demande. Les champs obligatoires sont nécessaires pour comprendre son objet et vous répondre ; leur absence peut empêcher son traitement.
Selon les champs remplis, les données enregistrées peuvent comprendre la catégorie sélectionnée, votre pseudonyme ou nom, votre adresse électronique, l’URL indiquée et le contenu du message.
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer.
Pour connaître les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits, consultez la Politique de confidentialité.
12) Pages complémentaires
Pour consulter les autres informations relatives à PLAN-SEXE.COM, reportez-vous aux Mentions légales, aux Conditions générales d’utilisation, à la Politique de confidentialité, à la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires, à la Politique de signalement et de retrait de contenu, au Guide sur le contrôle parental et aux informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
