PLAN-SEXE.COM est un site éditorial exclusivement destiné aux personnes majeures.
Le site publie des articles, des illustrations et des informations portant sur les rencontres entre adultes. Certaines pages peuvent également contenir des liens promotionnels ou des redirections vers des services exploités par des sociétés indépendantes.
PLAN-SEXE.COM ne crée pas directement de comptes de rencontre et n’administre pas les profils, messageries privées, abonnements ou paiements proposés par les services tiers présentés sur ses pages.
Dernière mise à jour :
1) Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse plan-sexe.com est exploité sous le nom PLAN-SEXE.COM.
Nature de l’activité : publication de contenus éditoriaux et présentation de services de rencontre destinés à un public adulte, avec possibilité de liens promotionnels ou affiliés vers des opérateurs indépendants.
Pour contacter l’éditeur, demander une correction ou exercer un droit de réponse, utilisez le formulaire de contact en précisant la page concernée, l’information contestée et la mesure souhaitée.
Les règles applicables à la consultation et à l’utilisation du site figurent dans les Conditions générales d’utilisation.
2) Diffusion et protection du site
PLAN-SEXE.COM utilise les services de Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis, afin de distribuer ses ressources, améliorer leur disponibilité, gérer la mise en cache et protéger le site contre les attaques, les robots et les requêtes malveillantes.
Ces opérations peuvent nécessiter le traitement de données techniques telles que l’adresse IP, la date et l’heure de la connexion, la ressource demandée, les caractéristiques du navigateur et certains indicateurs de sécurité.
PLAN-SEXE.COM n’utilise pas ces informations pour établir un profil publicitaire, effectuer de la prospection commerciale ou déduire les préférences intimes des visiteurs.
Ces traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires.
3) Accès réservé aux adultes
PLAN-SEXE.COM est exclusivement destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Les contenus publiés peuvent aborder les rencontres, la sexualité et d’autres sujets qui ne conviennent pas aux mineurs.
Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les espaces interactifs, à publier un commentaire ou à transmettre des informations à caractère intime ou sexuel.
Les parents, tuteurs et représentants légaux peuvent consulter le Guide sur le contrôle parental.
4) Nature éditoriale des contenus
Les articles, descriptions, photographies et autres informations disponibles sur PLAN-SEXE.COM ont une fonction générale, éditoriale, illustrative ou promotionnelle.
Ils ne garantissent pas qu’une rencontre aura lieu, qu’une personne représentée utilise réellement LEBONCOUP, qu’un membre est disponible dans une ville précise, que les tarifs d’un service extérieur resteront inchangés ou que ce service répondra aux attentes particulières d’un utilisateur.
Les informations contractuelles applicables sont celles communiquées par l’exploitant du service concerné au moment de l’inscription ou de la souscription.
5) Relation avec LEBONCOUP
PLAN-SEXE.COM peut proposer des boutons, des bannières ou des liens conduisant vers un service indépendant présenté sous la marque LEBONCOUP.
PLAN-SEXE.COM n’exploite pas les fonctionnalités disponibles sur le domaine du partenaire et ne gère pas :
- la création, la modification ou la suppression des comptes ;
- les identifiants et mots de passe ;
- les profils, photographies et descriptions des membres ;
- les conversations et messages privés ;
- les décisions de modération prises par le partenaire ;
- les périodes d’essai, abonnements et renouvellements ;
- les paiements, prélèvements et coordonnées bancaires ;
- les demandes de résiliation, de remboursement ou d’assistance.
Lorsqu’un utilisateur crée un compte ou souscrit une offre auprès de LEBONCOUP, la relation contractuelle est établie avec l’exploitant indiqué dans les documents propres à ce service.
Avant toute inscription ou tout paiement, consultez les informations et conditions relatives à LEBONCOUP. Les demandes concernant un compte, un abonnement, un prélèvement ou un contenu exclusivement hébergé par le partenaire doivent être adressées directement à son exploitant.
6) Liens promotionnels et affiliation
Certains liens publiés sur PLAN-SEXE.COM peuvent présenter un caractère promotionnel ou affilié. L’éditeur peut percevoir une rémunération lorsqu’un visiteur clique sur un lien ou effectue ensuite une action sur le site du partenaire.
Cette rémunération ne transforme pas PLAN-SEXE.COM en vendeur du service présenté, ne lui confère aucun pouvoir sur les comptes des utilisateurs et ne constitue pas une garantie concernant la qualité ou les résultats du service extérieur.
7) Sites externes
PLAN-SEXE.COM peut renvoyer vers des pages, documents ou services administrés par des tiers. L’éditeur peut vérifier la destination apparente d’un lien au moment de sa publication, mais ne contrôle pas en permanence les modifications effectuées sur le site extérieur.
La présence d’un lien ne signifie pas que PLAN-SEXE.COM approuve l’ensemble des contenus du domaine concerné, garantit ses services, exécute ses contrats ou contrôle ses traitements de données, ses cookies et ses moyens de paiement.
Après avoir quitté PLAN-SEXE.COM, l’utilisateur doit consulter les conditions, politiques et informations tarifaires du service visité. Un lien potentiellement illicite ou dangereux peut être signalé au moyen du formulaire de contact.
8) Commentaires des visiteurs
Certaines pages peuvent permettre aux visiteurs de proposer un commentaire. Lorsqu’il est accepté, le pseudonyme et le contenu du message peuvent être rendus publics, tandis que l’adresse électronique associée n’est pas publiée.
Les commentaires peuvent être contrôlés avant ou après leur mise en ligne. PLAN-SEXE.COM peut refuser, masquer, anonymiser ou supprimer une contribution lorsqu’elle :
- présente un caractère manifestement illicite ;
- contient une menace, une injure, du harcèlement ou des propos discriminatoires ;
- divulgue une information privée ou intime concernant un tiers ;
- utilise sans autorisation l’image ou l’identité d’une personne ;
- porte atteinte à un droit d’auteur, une marque ou un autre droit protégé ;
- présente un caractère frauduleux, trompeur, publicitaire ou répétitif ;
- contient un lien ou un code malveillant ;
- implique ou semble impliquer sexuellement un mineur ;
- est sans rapport avec la page concernée ;
- cherche à contourner une précédente décision de modération.
L’auteur reste responsable des informations et propos qu’il choisit de transmettre. Les règles détaillées figurent dans les Conditions générales d’utilisation.
9) Photographies et illustrations
PLAN-SEXE.COM peut utiliser des photographies sous licence, des images issues de banques de contenus, des illustrations ou des créations graphiques destinées à accompagner ses publications.
Sauf indication contraire, une personne apparaissant sur un visuel ne doit pas être considérée comme un membre réel de LEBONCOUP ni comme une personne effectivement disponible pour une rencontre.
Lorsque l’identité de la personne n’est pas nécessaire, PLAN-SEXE.COM peut appliquer un floutage, un masquage du visage, un recadrage, le retrait des métadonnées, le masquage d’un signe distinctif, l’utilisation d’un pseudonyme ou le remplacement de l’image.
Ces mesures ne garantissent pas une anonymisation totale. Une personne estimant être reconnaissable peut demander l’examen, la modification ou le retrait du visuel au moyen du formulaire de contact.
10) Propriété intellectuelle
La structure de PLAN-SEXE.COM ainsi que ses textes, illustrations, photographies, graphismes, logos, signes distinctifs et autres contenus peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les règles applicables aux bases de données.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, il est notamment interdit de reproduire ou republier une partie substantielle du site, d’utiliser commercialement ses contenus, de procéder à des extractions massives ou répétées, de supprimer une mention de propriété ou d’utiliser un signe distinctif de manière à créer une confusion sur l’origine d’un service.
Les marques, logos et contenus appartenant à LEBONCOUP ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur PLAN-SEXE.COM ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation.
11) Signalement et retrait de contenu
Un texte, un commentaire, un visuel ou un lien peut être signalé lorsqu’il est susceptible de constituer une atteinte à un droit d’auteur ou à une marque, une usurpation d’identité, une atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, une diffusion d’image intime sans consentement, un montage sexuel non autorisé, une menace, une escroquerie, un acte de harcèlement ou un contenu impliquant potentiellement un mineur.
Le signalement doit préciser l’URL de la page, la nature du problème et la mesure demandée. Ne téléchargez, ne copiez et ne joignez jamais un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur. Communiquez uniquement les informations permettant de le localiser.
La procédure complète est présentée dans la Politique de signalement et de retrait de contenu.
12) Données personnelles
PLAN-SEXE.COM peut traiter les données techniques nécessaires à la diffusion et à la sécurité du site, les statistiques agrégées disponibles dans Google Search Console, les informations transmises dans les formulaires et commentaires, les éléments nécessaires au traitement d’un signalement ainsi que les visuels sur lesquels une personne reste identifiable.
Les adresses électroniques recueillies ne sont pas vendues et ne sont pas utilisées pour envoyer de la prospection commerciale non sollicitée.
Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont décrits dans la Politique de confidentialité.
13) Cookies et mécanismes techniques
Dans la configuration déclarée, PLAN-SEXE.COM n’utilise pas de cookie publicitaire, de dispositif de reciblage, de traceur de profilage comportemental ou d’outil destiné à mesurer individuellement le parcours des visiteurs.
Cloudflare peut néanmoins utiliser des mécanismes strictement nécessaires afin de diffuser les pages, gérer le trafic, détecter les robots et protéger l’infrastructure. Google Search Console permet de consulter des statistiques agrégées relatives à l’indexation et ne constitue pas un outil de mesure d’audience installé sur les pages du site.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires.
14) Disponibilité et responsabilité
PLAN-SEXE.COM met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir ses pages accessibles et corriger les erreurs qui lui sont signalées. Une interruption peut toutefois intervenir lors d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident de sécurité, d’une panne du réseau, d’une défaillance d’un prestataire ou d’un événement extérieur.
L’éditeur reste responsable de ses propres actes, contenus et traitements dans les limites prévues par la loi. Les présentes mentions ne visent pas à exclure une responsabilité qui ne peut pas légalement l’être, à supprimer un droit impératif ou à transférer à l’utilisateur les obligations de l’éditeur.
PLAN-SEXE.COM n’est toutefois pas responsable de l’exécution d’un contrat conclu exclusivement entre un utilisateur et LEBONCOUP ou un autre opérateur indépendant.
15) Droit applicable
L’exploitation de PLAN-SEXE.COM et les présentes mentions légales sont principalement soumises au droit européen.
En cas de différend concernant PLAN-SEXE.COM, les parties peuvent rechercher une solution amiable avant de saisir l’autorité ou la juridiction compétente. Un litige portant exclusivement sur un compte, un abonnement, un paiement ou une résiliation LEBONCOUP doit être adressé à l’exploitant de ce service.
16) Modification des mentions légales
Les présentes mentions peuvent être mises à jour en cas d’évolution légale ou réglementaire, de modification de l’identité ou des coordonnées de l’éditeur, de changement de prestataire technique, d’évolution des fonctionnalités du site ou de modification de la relation avec LEBONCOUP.
La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de sa consultation.
17) Pages complémentaires
Pour consulter les autres informations relatives à PLAN-SEXE.COM, reportez-vous aux Conditions générales d’utilisation, à la Politique de confidentialité, à la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires, à la Politique de signalement et de retrait de contenu, au Guide sur le contrôle parental, au Formulaire de contact et aux informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
