PLAN-SEXE.COM respecte les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, le droit à l’image et la dignité des personnes.
La présente politique explique comment signaler un texte, un commentaire, un visuel ou un lien accessible depuis PLAN-SEXE.COM et demander, selon les circonstances, son retrait, sa correction, son anonymisation ou la désactivation d’une redirection.
PLAN-SEXE.COM est un site éditorial destiné aux personnes majeures. Il ne crée pas directement de comptes de rencontre et n’administre pas les profils, messageries, abonnements ou paiements proposés par les services tiers vers lesquels il peut rediriger ses visiteurs.
La procédure repose principalement sur le droit français et européen. Une notification présentée selon le format du Digital Millennium Copyright Act, ou DMCA, peut également être examinée lorsque cette législation est effectivement pertinente.
Dernière mise à jour :
1) Contenus concernés
Une demande peut porter sur un élément présent sur une page administrée par PLAN-SEXE.COM, notamment :
- un article ou un autre contenu éditorial ;
- une photographie, une illustration, une vidéo ou une animation ;
- un commentaire proposé par un visiteur ;
- un pseudonyme ou une information permettant d’identifier une personne ;
- une marque, un logo ou un autre signe distinctif ;
- un lien, une bannière ou une redirection vers un service extérieur.
Cette procédure peut être utilisée pour signaler une atteinte à un droit d’auteur, à une marque, à la vie privée ou au droit à l’image, une usurpation d’identité, une image intime diffusée sans consentement, un montage sexuel artificiel, un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur ou tout autre contenu potentiellement illicite.
2) Service partenaire LEBONCOUP
PLAN-SEXE.COM peut publier des liens ou des bannières conduisant vers un service exploité indépendamment sous la marque LEBONCOUP.
PLAN-SEXE.COM ne gère pas les comptes, profils, photographies, conversations privées, décisions de modération, abonnements, paiements, remboursements ou services d’assistance proposés directement par LEBONCOUP.
Lorsqu’un contenu est exclusivement hébergé sur le domaine du partenaire, PLAN-SEXE.COM ne dispose généralement pas des moyens techniques nécessaires pour le supprimer. Il peut toutefois examiner et désactiver le lien présent sur ses propres pages, transmettre au partenaire les informations strictement utiles lorsque cette transmission est licite, orienter le demandeur vers son service de signalement ou coopérer avec une autorité compétente.
Lorsqu’un contenu litigieux se trouve sur LEBONCOUP, il est recommandé de contacter également son exploitant. Les informations relatives au service partenaire sont accessibles depuis la page Informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
3) Formulaire de signalement
Toute demande concernant une page administrée par PLAN-SEXE.COM doit être transmise au moyen du formulaire de contact et de signalement. Une demande confidentielle ne doit pas être publiée dans un commentaire public.
Le formulaire peut recueillir le pseudonyme ou le nom volontairement fourni, une adresse électronique, la catégorie de la demande, l’URL du contenu, une explication du problème, la mesure souhaitée et les éventuels justificatifs utiles.
Une adresse postale, un numéro de téléphone ou une pièce d’identité ne sont pas demandés systématiquement. Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités lorsqu’ils sont nécessaires pour vérifier la qualité du demandeur, le droit invoqué ou le caractère frauduleux d’une notification.
4) Urgence concernant un mineur
Ne téléchargez, ne copiez et ne joignez jamais un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur. Communiquez uniquement les renseignements permettant de le localiser.
Le signalement doit indiquer, dans la mesure du possible, l’URL exacte, le titre ou l’emplacement de la page, la date de la constatation et les raisons pour lesquelles la personne représentée pourrait être mineure.
En cas de doute sur l’âge, ne recherchez pas et ne collectez pas d’autres images. Sélectionnez la catégorie urgente prévue pour les contenus impliquant potentiellement un mineur.
PLAN-SEXE.COM peut masquer immédiatement l’élément pendant son examen, retirer le contenu ou le lien, préserver les informations légalement nécessaires, transmettre les renseignements utiles à une autorité et prendre toute mesure raisonnable destinée à limiter le danger.
Les mineurs, leurs familles et les professionnels peuvent contacter le 3018. En cas de danger immédiat, contactez la police ou la gendarmerie au 17 ou au 112.
5) Images intimes diffusées sans consentement
Une personne apparaissant dans une photographie, une vidéo, un enregistrement ou un autre contenu intime peut demander son retrait lorsque la diffusion n’a pas été autorisée. Le consentement à la création initiale d’une image ne vaut pas nécessairement autorisation de la publier ou de la transmettre à d’autres personnes.
La demande devrait indiquer l’URL concernée, la qualité du demandeur, l’absence de consentement à la diffusion ou les limites de l’autorisation donnée et la mesure souhaitée : retrait, masquage, anonymisation ou désactivation d’un lien.
Il n’est pas nécessaire d’être titulaire du droit d’auteur pour signaler sa propre image intime. PLAN-SEXE.COM peut masquer provisoirement le contenu pendant les vérifications lorsqu’un risque sérieux d’atteinte est identifié.
6) Montages, deepfakes et contenus artificiels
Un montage, un deepfake, une imitation vocale ou un contenu sexuel généré ou modifié artificiellement peut être signalé lorsqu’il reproduit l’image, la voix, les paroles ou l’identité d’une personne sans son consentement.
La demande doit préciser l’URL, la personne imitée, les éléments permettant de comprendre que le contenu est artificiel ou attribué à tort ainsi que la mesure demandée.
PLAN-SEXE.COM peut retirer ou limiter l’accès à ce contenu sans attendre l’engagement d’une procédure fondée sur le droit d’auteur. Si la personne représentée semble mineure, utilisez exclusivement la catégorie urgente et ne joignez aucune copie du fichier.
7) Vie privée, droit à l’image et usurpation
Une demande peut être présentée lorsqu’un contenu révèle sans justification l’identité, l’adresse, le numéro de téléphone, le lieu de travail, la vie sexuelle ou sentimentale, une conversation privée, une information médicale ou familiale ou une photographie permettant de reconnaître une personne.
La procédure peut également concerner un faux profil, un faux témoignage, une annonce attribuée à tort ou toute autre utilisation trompeuse de l’identité d’une personne.
Le demandeur doit expliquer pourquoi il est concerné et préciser s’il souhaite une correction, une anonymisation, un retrait ou une désactivation du lien. Une pièce d’identité complète ne doit pas être envoyée spontanément ; si une vérification devient nécessaire, les informations inutiles devront être masquées.
8) Anonymisation des visuels
PLAN-SEXE.COM s’efforce de réduire les risques d’identification des personnes apparaissant sur ses visuels lorsque leur identité n’est pas nécessaire au contenu éditorial.
Selon les circonstances, les mesures appliquées peuvent comprendre le floutage ou le masquage du visage, le recadrage, la suppression de métadonnées, le masquage d’un tatouage ou d’un signe distinctif, l’utilisation d’un pseudonyme, le remplacement de l’image ou son retrait.
Ces opérations ne garantissent pas une anonymisation absolue. Une personne peut rester reconnaissable grâce à sa silhouette, sa voix, ses vêtements, au décor, au contexte ou au rapprochement avec d’autres informations.
Toute personne estimant pouvoir être reconnue peut demander un examen, un masquage supplémentaire, le remplacement du visuel ou son retrait.
9) Notification relative aux droits d’auteur
Le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin, ou son représentant, peut signaler une reproduction, une représentation, une adaptation ou une autre utilisation qu’il estime non autorisée.
Avant d’envoyer une notification, le demandeur doit vérifier autant que possible qu’il détient les droits invoqués ou qu’il est habilité à agir, que le contenu correspond à l’œuvre concernée et que l’utilisation ne relève pas d’une licence, d’une autorisation ou d’une exception légale.
La notification devrait comporter :
- l’identité et la qualité du demandeur ;
- une adresse électronique permettant de le contacter ;
- une description précise de l’œuvre protégée ;
- un lien vers l’original ou une référence permettant de l’identifier ;
- l’URL exacte de chaque contenu contesté ;
- les raisons pour lesquelles l’utilisation paraît non autorisée ;
- la mesure demandée ;
- une déclaration de bonne foi et d’exactitude des renseignements fournis.
Lorsque plusieurs contenus sont concernés, une adresse précise doit être indiquée pour chacun d’eux. PLAN-SEXE.COM peut traiter une demande incomplète si elle permet néanmoins d’identifier clairement un contenu potentiellement illicite.
10) Marques et autres droits de propriété intellectuelle
Le formulaire peut également être utilisé pour signaler l’utilisation non autorisée d’une marque, l’imitation d’un logo ou d’un signe distinctif, un risque de confusion sur l’origine d’un service ou une atteinte alléguée à un dessin, un modèle ou un autre droit protégé.
La demande doit identifier le droit concerné, son titulaire, le territoire dans lequel il est protégé, son numéro d’enregistrement lorsqu’il existe, les URL contestées et les raisons pour lesquelles l’utilisation serait illicite ou susceptible de créer une confusion.
La détention d’une marque ne permet pas nécessairement d’interdire toute citation, comparaison, critique, référence descriptive ou autre utilisation autorisée par la loi.
11) Autres contenus potentiellement illicites
Le formulaire peut notamment être utilisé pour signaler :
- une menace, un acte de harcèlement ou un chantage ;
- un contenu haineux, discriminatoire ou incitant à la violence ;
- une escroquerie ou une tentative d’hameçonnage ;
- des données personnelles publiées sans justification ;
- une sollicitation sexuelle illicite ;
- une atteinte grave à la dignité ou à la sécurité d’une personne ;
- un lien conduisant vers un contenu manifestement illicite.
Le signalement doit présenter les faits de manière compréhensible et fournir l’adresse exacte de la page. Il n’est pas indispensable de citer un article de loi lorsque la description permet d’identifier clairement le problème.
12) Informations nécessaires au traitement
Pour permettre un examen efficace, la demande devrait contenir une description précise du problème, l’URL ou l’emplacement du contenu, la qualité du demandeur, la mesure souhaitée et une confirmation de bonne foi concernant l’exactitude des informations transmises.
Une demande incomplète peut être examinée lorsqu’elle révèle immédiatement un danger grave, un contenu manifestement illicite ou une atteinte urgente aux droits d’une personne. Des précisions peuvent être demandées si le contenu ne peut pas être retrouvé ou si le motif reste incompréhensible.
13) Examen du signalement
Après réception, PLAN-SEXE.COM peut enregistrer la demande, vérifier l’existence et l’emplacement du contenu, évaluer son urgence, demander des renseignements complémentaires et prendre une mesure provisoire pendant l’examen.
Selon la situation, PLAN-SEXE.COM peut corriger une information, renforcer l’anonymisation d’un visuel, supprimer un texte, une image ou un commentaire, désactiver un lien, maintenir le contenu lorsque la demande n’est pas suffisamment fondée ou transmettre les informations utiles à un partenaire ou à une autorité.
Les demandes concernant un mineur, une image intime non consentie, une menace immédiate ou un autre danger grave sont traitées en priorité. Les délais dépendent de l’urgence, de la complexité du dossier et des vérifications nécessaires.
Une décision de retrait, de maintien ou de restriction ne constitue pas nécessairement une reconnaissance de responsabilité ni une décision judiciaire sur la qualification du contenu.
14) Information de la personne ayant fourni le contenu
Lorsque cela est nécessaire ou approprié, la personne ayant fourni le contenu peut être informée de la décision, de l’élément concerné, des principaux motifs de la restriction et de la possibilité de demander un nouvel examen.
Les informations communiquées peuvent être limitées afin de protéger une victime ou un signalant, prévenir des représailles, respecter une obligation de confidentialité, préserver une enquête, répondre à une demande d’autorité ou éviter de faciliter la republication du contenu.
15) Contestation d’une décision
Une personne estimant qu’un contenu a été retiré, anonymisé ou restreint à tort peut demander un réexamen au moyen du formulaire de contact.
La contestation devrait préciser l’élément concerné, son ancien emplacement, la date approximative de la décision, les raisons pour lesquelles celle-ci serait erronée et les autorisations, licences, consentements ou justificatifs disponibles.
La présentation d’une contestation ne suspend pas automatiquement la mesure initiale et la remise en ligne n’est jamais automatique. PLAN-SEXE.COM peut maintenir la restriction en cas de doute sérieux concernant l’âge, le consentement, l’origine du contenu, les droits accordés ou la sécurité d’une personne.
16) Notifications présentées selon le format DMCA
Le DMCA est une législation américaine qui ne constitue pas le cadre juridique principal de PLAN-SEXE.COM et ne s’applique pas automatiquement à toutes les demandes reçues.
Une notification peut néanmoins être examinée selon ce format lorsqu’elle présente un lien suffisant avec les États-Unis ou avec une situation dans laquelle cette législation est effectivement applicable.
Sauf indication expresse dans les Mentions légales, le formulaire de PLAN-SEXE.COM ne doit pas être considéré comme la désignation officielle d’un agent enregistré auprès de l’U.S. Copyright Office.
Lorsqu’une notification est expressément fondée sur le DMCA, elle doit comprendre, dans la mesure applicable, la signature du titulaire ou de son représentant, l’identification de l’œuvre, la localisation du contenu contesté, des coordonnées suffisantes, une déclaration de bonne foi et une déclaration d’exactitude confirmant que le demandeur est autorisé à agir.
Lorsqu’une contre-notification est applicable, elle peut notamment devoir identifier le contenu retiré et son emplacement antérieur, expliquer sous peine de parjure que le retrait résulte d’une erreur et comporter les coordonnées et déclarations exigées par la législation américaine.
Les règles américaines de rétablissement ne s’appliquent pas automatiquement aux décisions fondées sur la protection d’un mineur, l’absence de consentement à une diffusion intime, le droit à l’image, la vie privée, l’usurpation d’identité ou le droit français et européen.
17) Signalements abusifs ou frauduleux
Toute personne utilisant la procédure doit agir de bonne foi. Il est interdit de chercher à faire retirer un contenu que l’on sait licite, d’usurper la qualité d’un titulaire de droits ou d’une victime, de fournir de faux documents, de harceler un tiers, d’obtenir des informations confidentielles ou de multiplier les demandes manifestement infondées.
Une notification délibérément mensongère peut être rejetée et engager la responsabilité de son auteur. PLAN-SEXE.COM peut demander des justificatifs, limiter temporairement l’utilisation du formulaire en cas d’abus répétés, conserver les éléments nécessaires à leur preuve ou transmettre les faits aux autorités compétentes.
Une demande simplement imprécise ou juridiquement erronée, mais présentée de bonne foi, n’est pas automatiquement considérée comme abusive.
18) Republication et contournement
PLAN-SEXE.COM peut refuser ou supprimer les contenus soumis de manière répétée lorsqu’ils reproduisent un élément précédemment retiré, portent régulièrement atteinte aux droits de tiers, divulguent des données privées ou des images intimes, concernent potentiellement un mineur ou cherchent à contourner une décision de modération.
Des mesures techniques proportionnées peuvent être utilisées pour limiter les soumissions abusives associées aux mêmes coordonnées ou au même comportement. Ces mesures ne supposent pas l’existence d’un compte de rencontre administré par PLAN-SEXE.COM.
19) Confidentialité et données personnelles
Les informations communiquées sont utilisées pour identifier et instruire la demande, contacter les parties, vérifier raisonnablement la qualité du demandeur, prévenir les fraudes, prendre et justifier une décision, respecter une obligation légale ou coopérer avec les autorités.
Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux personnes habilitées agissant pour PLAN-SEXE.COM, à un prestataire technique, à un conseil juridique, à l’exploitant d’un service tiers ou à une autorité administrative, judiciaire ou policière.
Les coordonnées d’une victime ou d’un signalant ne sont pas automatiquement communiquées à la personne ayant fourni le contenu, notamment lorsqu’une telle transmission n’est pas nécessaire, présente un risque de représailles, compromet une enquête ou est interdite.
Ne transmettez pas de mot de passe, de coordonnées bancaires, de pièce d’identité complète sans demande préalable, de données médicales ou intimes inutiles ni de copie d’un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur.
Les informations relatives aux traitements et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
20) Conservation des dossiers
PLAN-SEXE.COM peut conserver le pseudonyme ou le nom fourni, l’adresse électronique, le message, les URL concernées, les justificatifs volontairement communiqués, les échanges et la décision prise.
Une demande générale sans enjeu juridique particulier peut être conservée pendant trois ans au maximum après le dernier échange utile. Un dossier de signalement, de retrait, de propriété intellectuelle ou de contestation peut être conservé pendant cinq ans au maximum après sa clôture.
Les informations relatives à un litige, une enquête ou une demande d’autorité peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des obligations, délais de prescription et voies de recours applicables.
Lorsqu’un contenu est retiré, une copie à accès limité peut exceptionnellement être conservée afin d’établir le contenu du signalement, traiter une contestation, prévenir une republication, défendre un droit ou répondre à une autorité. Cette copie n’est plus accessible au public.
21) Limites du retrait
Le retrait réalisé par PLAN-SEXE.COM porte uniquement sur les pages, ressources et liens qu’il est techniquement en mesure d’administrer.
PLAN-SEXE.COM ne peut pas garantir la disparition d’une copie hébergée par un tiers, enregistrée antérieurement par un visiteur, reproduite sur un autre site, présente dans un cache ou archivée par un moteur de recherche ou un service indépendant.
Le retrait d’un lien ne supprime pas nécessairement le contenu présent sur le site de destination. Le demandeur peut donc devoir contacter séparément les services contrôlant les autres copies.
22) Absence de surveillance permanente
PLAN-SEXE.COM peut modérer les commentaires, contrôler certains visuels et intervenir après réception d’un signalement. Cette activité ne signifie pas que chaque page, lien ou contenu est surveillé en permanence ou examiné avant sa publication.
Lorsqu’un contenu précis est porté à sa connaissance au moyen d’informations suffisantes, PLAN-SEXE.COM l’examine et prend les mesures raisonnablement adaptées à la situation.
23) Droit applicable
La présente politique est principalement interprétée au regard du droit français et du droit de l’Union européenne. Les règles impératives d’un autre pays peuvent également être prises en compte lorsqu’elles sont effectivement applicables.
Lorsqu’une loi étrangère est invoquée, le demandeur peut être invité à préciser le pays concerné, la règle applicable, le lien entre le contenu et ce territoire ainsi que la portée géographique de la mesure souhaitée.
24) Mise à jour de la procédure
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle, d’une recommandation d’autorité, d’un changement dans les fonctionnalités du site, d’une évolution de la relation avec LEBONCOUP ou d’une modification des pratiques de modération.
La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation ou d’envoi du signalement.
25) Pages complémentaires
Pour obtenir davantage d’informations sur PLAN-SEXE.COM, consultez le Formulaire de contact et de signalement, la Politique de confidentialité, les Mentions légales, les Conditions générales d’utilisation et le Guide sur le contrôle parental.
