PLAN-SEXE.COM est un site d’information et de présentation de services de rencontre réservé aux personnes majeures âgées de 18 ans ou plus.
La présente politique décrit les données personnelles susceptibles d’être traitées lors de la consultation du site, de l’envoi d’un message, de la publication d’un commentaire ou d’un signalement. Dans sa configuration actuelle, PLAN-SEXE.COM ne crée pas de compte de rencontre, ne gère pas de messagerie entre membres, ne collecte pas de données bancaires et n’établit pas de profil publicitaire à partir de la navigation.
Les traitements concernent principalement les données techniques nécessaires à la diffusion et à la protection du site, les statistiques disponibles dans Google Search Console, les informations volontairement transmises dans les formulaires et commentaires, les demandes de retrait ainsi que les visuels sur lesquels une personne reste identifiable.
Dernière mise à jour :
1) Responsable du traitement
Pour les traitements dont il détermine les finalités et les moyens, le responsable du traitement est l’éditeur de PLAN-SEXE.COM. Ses informations juridiques sont disponibles dans les Mentions légales.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être transmises au moyen du formulaire de contact en choisissant la catégorie « Données personnelles ». Aucun délégué à la protection des données n’est indiqué tant qu’une personne n’a pas été officiellement désignée pour exercer cette fonction.
2) Données qui ne sont pas collectées directement
Dans la configuration décrite par cette politique, PLAN-SEXE.COM ne recueille pas directement :
- de mot de passe associé à un compte de rencontre ;
- de profil détaillé de membre ;
- de conversation privée entre utilisateurs ;
- de numéro de carte bancaire ou de coordonnées de paiement ;
- de document d’identité destiné à une inscription auprès de LEBONCOUP ;
- de données relatives à la facturation ou à l’abonnement du partenaire ;
- de position GPS précise ;
- de profil publicitaire fondé sur le parcours individuel du visiteur.
Les informations communiquées directement à LEBONCOUP ou à un autre service extérieur après une redirection relèvent des conditions et de la politique de confidentialité de son propre exploitant.
3) Site réservé aux personnes majeures
PLAN-SEXE.COM est destiné exclusivement aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à publier un commentaire, à utiliser les formulaires pour transmettre des données intimes ou à communiquer des informations relatives à leur vie sexuelle.
PLAN-SEXE.COM ne cherche pas à recueillir sciemment les données de mineurs. Lorsqu’un message ou un contenu semble provenir d’un mineur ou le concerner, l’éditeur peut refuser sa publication, le supprimer, effacer les données inutiles, conserver temporairement les éléments nécessaires à sa protection ou effectuer un signalement auprès d’une autorité compétente.
Les parents et représentants légaux peuvent consulter le Guide sur le contrôle parental.
4) Données techniques et services Cloudflare
PLAN-SEXE.COM utilise un réseau de diffusion de contenu afin de transmettre ses pages, améliorer leur disponibilité et protéger son infrastructure contre les attaques, les robots et les utilisations abusives.
Le prestataire utilisé est Cloudflare, Inc., établi aux États-Unis. Dans le cadre de ses fonctions, Cloudflare peut traiter l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, la page ou le fichier demandé, le navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, les informations d’acheminement et différents indicateurs de sécurité.
Ces données servent à charger les pages, répartir le trafic, maintenir le fonctionnement du site, limiter les requêtes malveillantes et rechercher l’origine d’un incident technique. Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à proposer un site disponible et sécurisé ainsi que sur la nécessité technique de transmettre la page demandée.
PLAN-SEXE.COM n’utilise pas les journaux de Cloudflare pour personnaliser des publicités, établir un profil commercial ou déduire les préférences intimes des visiteurs. Les journaux techniques et informations de sécurité sont conservés pendant une durée maximale de 30 jours selon la configuration déclarée.
5) Google Search Console
PLAN-SEXE.COM utilise Google Search Console afin de contrôler l’indexation de ses pages et d’obtenir des données statistiques sur leur visibilité dans les résultats naturels de Google.
Les rapports peuvent notamment présenter les requêtes ayant fait apparaître une page, le nombre d’impressions et de clics, le taux de clic, la position moyenne, les pages concernées, le pays et la catégorie d’appareil sous une forme statistique.
PLAN-SEXE.COM ne reçoit pas, par l’intermédiaire de Search Console, l’adresse IP de l’internaute, son identité, son adresse électronique, les informations de son compte Google ou un identifiant permettant de suivre individuellement sa navigation.
Google peut regrouper les données et ne pas afficher certaines requêtes rares. Search Console n’est pas une balise de mesure d’audience installée sur les pages du site et ne nécessite pas l’utilisation de Google Analytics. Aucun export permanent des rapports vers une base indépendante n’est réalisé dans la configuration déclarée.
6) Formulaire de contact
Lorsqu’une personne utilise le formulaire de contact, PLAN-SEXE.COM peut recueillir la catégorie de la demande, le pseudonyme ou le nom renseigné, l’adresse électronique, l’URL concernée, le contenu du message, les réponses apportées et les éventuels justificatifs volontairement transmis.
Ces informations sont utilisées pour recevoir et classer la demande, répondre à son auteur, résoudre un problème technique, traiter l’exercice d’un droit, examiner un signalement, prévenir les messages abusifs et conserver la trace des suites apportées.
Selon la nature du message, le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur, sur les mesures prises à la demande de la personne, sur une obligation légale ou sur la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit.
L’adresse électronique n’est pas publiée, vendue ni ajoutée à une liste de prospection commerciale.
7) Commentaires publics
Lorsque les commentaires sont activés, PLAN-SEXE.COM peut recueillir un pseudonyme ou un nom d’affichage, une adresse électronique, le contenu du commentaire, sa date de soumission ou de publication ainsi que les décisions de modération associées.
Lorsqu’un commentaire est accepté, le pseudonyme, le texte et la date peuvent être visibles publiquement. L’adresse électronique reste confidentielle et sert uniquement à la gestion du commentaire ou aux échanges nécessaires avec son auteur.
La publication repose sur le consentement du commentateur et sur sa demande de rendre le message public. La modération, la prévention des abus et la conservation limitée d’une preuve reposent sur l’intérêt légitime de PLAN-SEXE.COM et, selon la situation, sur ses obligations légales.
Le commentateur peut demander le retrait de son message au moyen du formulaire de contact. PLAN-SEXE.COM ne garantit ni la publication ni le maintien permanent d’une contribution.
8) Informations intimes ou sensibles
Compte tenu du thème adulte du site, un commentaire ou un signalement peut révéler des informations relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne. Ces données bénéficient d’une protection particulière.
Les visiteurs doivent limiter leur message aux informations réellement nécessaires et ne doivent pas divulguer les pratiques, préférences, coordonnées, données médicales, conversations privées ou photographies intimes d’un tiers sans fondement légitime.
Lorsqu’un utilisateur choisit de publier des informations concernant sa propre vie sexuelle, un consentement explicite distinct peut lui être demandé. PLAN-SEXE.COM peut refuser, masquer ou supprimer les données sensibles excessives ou présentant un risque pour une personne.
9) Signalements et demandes de retrait
Lorsqu’un message concerne une atteinte à la vie privée, une image intime, un droit de propriété intellectuelle, un contenu potentiellement illicite ou une situation impliquant un mineur, PLAN-SEXE.COM peut traiter l’identité ou la qualité du signalant, ses coordonnées, les URL indiquées, la description des faits, le droit invoqué, les justificatifs proportionnés et les décisions prises.
Ces informations servent à retrouver le contenu, évaluer la demande, protéger les personnes concernées, respecter les obligations applicables et conserver la preuve des mesures adoptées.
Une pièce d’identité n’est pas demandée automatiquement. Elle peut uniquement être sollicitée lorsqu’un doute raisonnable exige une vérification et qu’aucun moyen moins intrusif ne permet de la réaliser.
Aucune copie d’un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur ne doit être envoyée. Seules son URL et les informations nécessaires à sa localisation doivent être communiquées.
La procédure complète est présentée dans la Politique de signalement et de retrait de contenu.
10) Visuels et personnes identifiables
PLAN-SEXE.COM peut publier des photographies sous licence, des images provenant de banques de contenus, des créations graphiques ou d’autres visuels destinés à illustrer ses pages. Sauf mention contraire, les personnes représentées ne doivent pas être considérées comme des membres réels ou disponibles sur LEBONCOUP.
Lorsque leur identité n’est pas nécessaire, PLAN-SEXE.COM peut appliquer un floutage, un recadrage, le masquage d’un tatouage ou d’un signe distinctif, la suppression de métadonnées, l’emploi d’un pseudonyme, le remplacement du visuel ou son retrait.
Une image floutée ou associée à un pseudonyme n’est pas forcément anonyme. Une personne peut rester reconnaissable grâce à sa silhouette, ses vêtements, le décor, le contexte ou un rapprochement avec d’autres informations. Tant qu’une identification reste raisonnablement possible, le visuel est traité comme une donnée personnelle.
Une personne estimant être identifiable peut demander l’examen, la modification ou le retrait d’un visuel au moyen du formulaire de contact.
11) Finalités et bases juridiques
| Traitement | Finalité | Base principale |
|---|---|---|
| Données techniques du CDN | Diffuser, maintenir et sécuriser le site | Intérêt légitime et nécessité technique |
| Google Search Console | Suivre l’indexation et la visibilité du site | Intérêt légitime |
| Formulaire de contact | Comprendre et traiter la demande | Intérêt légitime ou mesures demandées par la personne |
| Publication d’un commentaire | Afficher le pseudonyme et le message | Consentement, explicite en présence de données sensibles |
| Modération | Prévenir les abus et protéger les tiers | Intérêt légitime ou obligation légale |
| Signalement ou demande de retrait | Examiner le contenu et conserver une preuve de la décision | Obligation légale, intérêt légitime ou défense de droits |
| Visuels identifiables | Illustrer les contenus du site | Licence, autorisation, consentement, intérêt légitime ou autre fondement applicable |
12) Destinataires des données
Les informations sont accessibles uniquement aux personnes et organismes devant intervenir pour la finalité concernée. Selon la situation, il peut s’agir des personnes habilitées agissant pour PLAN-SEXE.COM, de l’hébergeur, de Cloudflare, du prestataire de messagerie, d’un prestataire de maintenance ou de sauvegarde, de Google pour Search Console, d’un conseil juridique, de LEBONCOUP lorsqu’une demande concerne son service ou d’une autorité légalement habilitée.
PLAN-SEXE.COM ne vend pas les données personnelles de ses visiteurs et ne transmet pas les adresses recueillies par formulaire à des partenaires à des fins de prospection.
13) Durées de conservation
| Données | Durée maximale ou critère |
|---|---|
| Journaux Cloudflare et informations de sécurité | 30 jours |
| Rapports Search Console | Pendant leur disponibilité dans le service Google, sans archivage local permanent |
| Message ou demande générale | Trois ans après le dernier échange utile |
| Commentaire publié et pseudonyme | Pendant la publication, puis suppression ou anonymisation lors du retrait |
| Adresse électronique associée à un commentaire | Trois ans après le dernier échange ou la dernière utilisation justifiée |
| Commentaire refusé ou supprimé sans litige | Six mois après la décision de modération |
| Exercice d’un droit, signalement ou retrait | Pendant le traitement, puis cinq ans après la clôture |
| Litige, enquête ou demande d’autorité | Jusqu’à l’expiration des obligations, délais de prescription et voies de recours |
Ces durées constituent des plafonds et les informations peuvent être supprimées plus tôt lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Une donnée effacée de la base active peut subsister temporairement dans une sauvegarde protégée jusqu’à son remplacement selon le cycle de rotation habituel.
14) Redirections vers LEBONCOUP
PLAN-SEXE.COM peut contenir des liens, boutons ou bannières conduisant vers le service exploité indépendamment sous la marque LEBONCOUP.
PLAN-SEXE.COM ne gère pas les comptes, profils, mots de passe, photographies, conversations, abonnements, paiements, résiliations, remboursements, opérations de modération ou services d’assistance du partenaire.
Après une redirection, les données collectées directement par LEBONCOUP sont traitées selon ses propres finalités et politiques. PLAN-SEXE.COM ne reçoit pas les mots de passe, conversations privées, coordonnées bancaires ou documents d’identité transmis directement à ce service.
Avant toute inscription ou souscription, consultez les informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
15) Cookies et autres traceurs
Dans la configuration déclarée, PLAN-SEXE.COM n’utilise pas Google Analytics, de cookie publicitaire, de pixel de reciblage, de traceur de profilage comportemental, de balise permettant de suivre individuellement les visiteurs ou de cookie destiné à mesurer les conversions d’affiliation.
Cloudflare peut néanmoins employer des mécanismes techniques strictement nécessaires à la transmission, à la disponibilité et à la sécurité du site. Google Search Console n’est pas un outil d’analyse exécuté sur les pages de PLAN-SEXE.COM.
Pour obtenir davantage d’informations, consultez la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires.
16) Transferts internationaux
Cloudflare, Google ou certains de leurs prestataires peuvent traiter des informations depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert est soumis au RGPD, il doit reposer sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, un cadre de transfert reconnu ou une autre garantie légalement applicable.
Cloudflare est établi aux États-Unis. Les opérations réalisées par Google dans le cadre de Search Console sont soumises aux mécanismes de transfert annoncés par Google pour ce service.
17) Sécurité des données
PLAN-SEXE.COM applique des mesures proportionnées aux données qu’il traite directement, notamment le chiffrement HTTPS, la protection par Cloudflare, la limitation des accès à l’administration et aux messages, la mise à jour des composants, la sauvegarde des informations nécessaires, la modération, la minimisation des données et la suppression ou l’anonymisation des éléments devenus inutiles.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les visiteurs doivent éviter de transmettre des informations confidentielles, bancaires ou intimes qui ne sont pas indispensables au traitement de leur demande.
18) Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, une personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou s’opposer à une utilisation fondée sur l’intérêt légitime. Elle peut également retirer un consentement, demander la portabilité de certaines données, définir des directives relatives à leur sort après son décès et présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Ces droits ne sont pas absolus. Certaines informations peuvent notamment être conservées lorsqu’elles restent nécessaires au respect d’une obligation, à la protection d’une personne, à la liberté d’expression et d’information, à une enquête ou à la défense d’un droit.
Aucune décision produisant un effet juridique significatif n’est prise exclusivement par un traitement automatisé dans le cadre des fonctionnalités décrites par cette politique.
19) Exercice des droits
Pour exercer un droit, utilisez le formulaire de contact et sélectionnez la catégorie « Données personnelles ». Indiquez le droit concerné, la donnée, le commentaire, le message ou le visuel à retrouver ainsi qu’une adresse électronique permettant de vous répondre.
Une demande suffisamment précise reçoit en principe une réponse dans un délai d’un mois lorsqu’elle relève du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de sa complexité ou du nombre de demandes, avec information de la personne dans le délai initial.
Une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement. Des informations complémentaires proportionnées peuvent être demandées lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité ou la qualité du demandeur.
L’exercice d’un droit auprès de PLAN-SEXE.COM ne vaut pas exercice de ce même droit auprès de LEBONCOUP, de Google ou de Cloudflare lorsqu’ils agissent comme responsables indépendants pour leurs propres traitements.
20) Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée en cas d’évolution légale ou réglementaire, de changement de fournisseur technique, de modification de Google Search Console, du formulaire ou des commentaires, d’ajout ou de retrait d’une fonctionnalité, d’évolution de la relation avec LEBONCOUP ou à la suite d’une vérification technique.
La date indiquée en haut de la page permet d’identifier la version applicable. Si un nouveau traitement nécessite un consentement, il ne sera pas mis en œuvre avant que la personne ait reçu les informations nécessaires et puisse exprimer son choix.
21) Pages complémentaires
Pour consulter les autres informations relatives à PLAN-SEXE.COM, reportez-vous aux Mentions légales, aux Conditions générales d’utilisation, à la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires, à la Politique de signalement et de retrait de contenu, au Guide sur le contrôle parental et au Formulaire de contact.
