Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès à PLAN-SEXE.COM et l’utilisation de ses contenus et fonctionnalités.
PLAN-SEXE.COM est un site éditorial réservé aux personnes majeures. Il publie des informations, des textes et des visuels consacrés aux rencontres entre adultes et peut proposer des liens vers des services exploités par des sociétés indépendantes, notamment LEBONCOUP.
PLAN-SEXE.COM ne crée pas directement de comptes de rencontre et ne gère pas les profils, messageries privées, abonnements, paiements ou services d’assistance proposés par LEBONCOUP. Les présentes CGU concernent uniquement les pages et fonctionnalités administrées par PLAN-SEXE.COM.
Dernière mise à jour :
1) Objet des CGU
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès au site, les règles de consultation de ses contenus, l’utilisation des formulaires et commentaires, les comportements interdits, les principes de modération, les conditions applicables aux liens extérieurs ainsi que les responsabilités respectives de l’éditeur et des utilisateurs.
L’identité et les coordonnées de l’éditeur sont indiquées dans les Mentions légales.
2) Acceptation des conditions
Toute personne consultant PLAN-SEXE.COM doit respecter les présentes CGU et les règles qui lui sont applicables. La poursuite de la navigation après avoir eu la possibilité d’en prendre connaissance implique l’acceptation des conditions relatives à la consultation du site.
Une acceptation expresse peut être demandée avant l’utilisation d’un formulaire, la publication d’un commentaire ou l’accès à une autre fonctionnalité interactive. La personne qui refuse les présentes CGU doit cesser d’utiliser ces fonctionnalités et quitter le site.
L’acceptation des présentes CGU ne vaut pas acceptation des conditions contractuelles de LEBONCOUP, qui doivent être consultées et acceptées séparément auprès de son exploitant.
3) Accès réservé aux personnes majeures
PLAN-SEXE.COM est exclusivement destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à accéder aux contenus réservés aux adultes, à publier un commentaire, à transmettre des informations intimes ou sexuelles ni à utiliser le site pour entrer en relation avec des adultes.
L’utilisateur déclare être majeur. Cette déclaration ne remplace pas les dispositifs de vérification de l’âge qui peuvent être exigés pour certaines catégories de contenus.
Lorsqu’un doute sérieux existe sur l’âge d’un utilisateur ou d’une personne représentée, PLAN-SEXE.COM peut refuser ou retirer le contenu, limiter une fonctionnalité, conserver les seules informations nécessaires à la protection de la personne ou transmettre un signalement à une autorité compétente.
Les parents et représentants légaux peuvent consulter le Guide sur le contrôle parental.
4) Contenus et fonctionnalités du site
PLAN-SEXE.COM peut proposer des articles, des informations générales sur les rencontres entre adultes, des photographies ou illustrations, des espaces de commentaires, un formulaire de contact et des liens ou bannières vers des services tiers.
Sauf indication contraire, ces contenus ont une fonction informative, éditoriale, illustrative ou promotionnelle. Ils ne constituent pas une promesse de rencontre, une garantie de compatibilité, une certification de l’identité des personnes représentées, une garantie sur le nombre de membres d’un service tiers, un conseil personnalisé ou une offre d’abonnement émise directement par PLAN-SEXE.COM.
5) Absence de compte de rencontre sur PLAN-SEXE.COM
PLAN-SEXE.COM ne permet pas directement de créer un profil de rencontre, consulter une liste privée de membres, échanger des messages privés, souscrire un abonnement payant, transmettre des coordonnées bancaires ou résilier un abonnement de rencontre.
Les formulaires du site servent uniquement à contacter l’éditeur, exercer un droit ou signaler un contenu. Ils ne doivent pas être utilisés pour transmettre un mot de passe, des coordonnées bancaires ou des identifiants appartenant à un service extérieur.
6) Service partenaire LEBONCOUP
PLAN-SEXE.COM peut présenter ou promouvoir un service exploité indépendamment sous la marque LEBONCOUP. Après une redirection, la création d’un compte, la gestion d’un profil, les échanges entre membres, les abonnements et les paiements relèvent de son propre exploitant.
PLAN-SEXE.COM n’administre pas :
- les comptes, identifiants et mots de passe utilisés sur LEBONCOUP ;
- les profils, photographies, descriptions et conversations des membres ;
- les outils de recherche et de mise en relation du partenaire ;
- les décisions de modération prises sur son domaine ;
- les périodes d’essai, abonnements et renouvellements ;
- les paiements, prélèvements et coordonnées bancaires ;
- les demandes de résiliation, de remboursement ou d’assistance.
Avant toute inscription ou souscription, l’utilisateur doit vérifier les tarifs, la durée de l’offre, les modalités de renouvellement, les conditions de rétractation, la procédure de résiliation et les politiques applicables depuis la page Informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
Toute demande concernant un compte, un prélèvement, un remboursement, une conversation ou un contenu hébergé exclusivement par LEBONCOUP doit être adressée directement à son exploitant.
7) Liens promotionnels et affiliation
Certains contenus, boutons ou liens de PLAN-SEXE.COM peuvent avoir une finalité commerciale, promotionnelle ou affiliée. L’éditeur peut percevoir une rémunération lorsqu’un visiteur clique sur un lien partenaire ou effectue ensuite une action auprès du service de destination.
Cette rémunération est versée par le partenaire ou un intermédiaire. Elle ne transforme pas PLAN-SEXE.COM en exploitant ou vendeur du service présenté, ne lui confère aucun pouvoir sur le compte du visiteur et ne garantit ni la qualité, ni la disponibilité, ni les résultats du service extérieur.
La nature promotionnelle d’un lien est indiquée lorsqu’elle ne ressort pas déjà clairement de la présentation ou du contexte.
8) Visuels et informations d’illustration
PLAN-SEXE.COM peut utiliser des photographies sous licence, des images provenant de banques de contenus, des illustrations ou des créations graphiques.
Sauf mention explicite, une personne représentée ne doit pas être considérée comme un utilisateur réel de PLAN-SEXE.COM, un membre de LEBONCOUP, une personne disponible dans une ville précise ou l’auteur d’un témoignage présenté à proximité.
Les noms, âges, localités et descriptions éventuellement associés à un visuel peuvent avoir une fonction éditoriale et ne présentent aucune valeur contractuelle.
PLAN-SEXE.COM peut appliquer un floutage, un recadrage, un masquage ou une pseudonymisation afin de réduire les risques d’identification. Une personne estimant être reconnaissable peut demander l’examen, la modification ou le retrait du visuel au moyen du formulaire de contact.
9) Commentaires des visiteurs
Certaines pages peuvent permettre aux utilisateurs majeurs de proposer un commentaire en fournissant un pseudonyme ou un nom d’affichage, une adresse électronique non publiée et le contenu de leur message.
Après modération, le pseudonyme et le commentaire peuvent être rendus publics. L’adresse électronique reste réservée à leur gestion interne, sous réserve des obligations légales.
L’utilisateur comprend qu’un commentaire public peut être lu, cité ou enregistré par capture d’écran par des tiers. PLAN-SEXE.COM ne garantit ni sa publication ni son maintien permanent sur le site.
10) Engagements de l’auteur d’un commentaire
En transmettant un commentaire, l’utilisateur déclare être majeur, agir de bonne foi, être l’auteur du texte ou disposer des droits nécessaires et ne pas usurper l’identité d’une autre personne.
Il garantit également que son message ne divulgue pas sans fondement légitime des informations privées ou intimes concernant un tiers, n’attribue pas mensongèrement des faits à une personne et ne contient aucun virus, script ou lien malveillant.
L’utilisateur doit éviter d’employer comme pseudonyme son adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse postale ou toute autre information qu’il ne souhaite pas rendre publique. Il reste responsable des propos et éléments qu’il choisit de transmettre.
11) Contenus interdits
Il est interdit d’utiliser PLAN-SEXE.COM pour publier, transmettre ou promouvoir un contenu contraire à la loi, aux droits d’autrui ou à la sécurité du site.
Sont notamment interdits :
- les contenus représentant sexuellement un mineur ou une personne dont la majorité n’est pas raisonnablement établie ;
- les sollicitations sexuelles adressées à un mineur ou les demandes visant à obtenir de lui un contenu intime ;
- les images intimes diffusées sans l’accord de la personne représentée ;
- les montages ou deepfakes sexuels utilisant sans consentement l’image, la voix ou l’identité d’une personne ;
- les contenus favorisant l’exploitation sexuelle, la contrainte, la traite des êtres humains ou la prostitution forcée ;
- les usurpations d’identité, faux profils et faux témoignages ;
- la divulgation de coordonnées, conversations privées, données médicales ou informations intimes concernant un tiers ;
- les menaces, le chantage, le harcèlement, les injures ou la diffamation ;
- les contenus haineux, discriminatoires, violents ou faisant l’apologie d’infractions graves ;
- les escroqueries, tentatives d’hameçonnage et demandes frauduleuses de paiement ;
- les publicités répétitives ou sollicitations commerciales non autorisées ;
- les atteintes aux droits d’auteur, marques, droits à l’image ou autres droits protégés ;
- les fichiers, liens ou instructions destinés à compromettre un système informatique ;
- les contenus sans rapport avec la page et publiés dans le seul but d’en perturber le fonctionnement.
PLAN-SEXE.COM peut intervenir contre tout usage présentant un caractère illicite, frauduleux, dangereux ou manifestement abusif.
12) Informations relatives à la vie intime
En raison de la thématique adulte du site, un commentaire peut révéler des informations relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de son auteur. L’utilisateur doit limiter son message aux informations utiles et ne jamais divulguer sans justification les pratiques, préférences, relations, photographies ou conversations intimes d’une autre personne.
Lorsqu’un commentaire contient volontairement des données sensibles concernant son auteur, une confirmation explicite distincte peut être demandée avant sa publication. Les modalités de traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité.
13) Modération
Les commentaires peuvent être examinés avant ou après leur publication. PLAN-SEXE.COM peut placer une contribution en attente, refuser sa publication, masquer une donnée personnelle, corriger une erreur purement typographique, retirer une partie manifestement illicite, supprimer le commentaire, fermer les commentaires d’une page ou limiter les soumissions abusives.
PLAN-SEXE.COM évite de modifier substantiellement le sens d’un message sans l’accord de son auteur, sauf lorsqu’une intervention urgente est nécessaire pour protéger une personne ou respecter une obligation.
La présence d’un système de modération ne garantit pas que tous les contenus seront examinés immédiatement ni qu’aucun élément illicite ne pourra être temporairement accessible.
14) Autorisation de publication des commentaires
L’auteur conserve les droits qu’il détient sur son commentaire. En demandant sa publication, il accorde à PLAN-SEXE.COM une autorisation gratuite, non exclusive et limitée permettant de l’enregistrer, de l’afficher sur la page concernée, de l’adapter aux contraintes techniques, d’en effectuer les sauvegardes nécessaires et de le reproduire dans la mesure utile au traitement d’un signalement ou d’un différend.
Cette autorisation s’applique pendant la durée de publication et, pour les sauvegardes ou copies probatoires, pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées dans la Politique de confidentialité.
Elle n’autorise pas la vente du commentaire comme contenu autonome ni son utilisation dans une campagne publicitaire indépendante sans accord supplémentaire. L’auteur peut demander sa suppression au moyen du formulaire de contact.
15) Signalement d’un contenu
Toute personne peut signaler un texte, un commentaire, un visuel ou un lien qu’elle estime illicite ou attentatoire à ses droits au moyen du formulaire de contact et de signalement.
Le message doit indiquer, dans la mesure du possible, l’URL exacte, la nature du contenu, une description factuelle du problème, la qualité du demandeur, la mesure souhaitée et une adresse permettant de recevoir une réponse.
Un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur ne doit jamais être téléchargé, copié ou joint au formulaire. Communiquez uniquement son URL et les renseignements nécessaires à sa localisation.
La procédure détaillée figure dans la Politique de signalement et de retrait de contenu.
16) Propriété intellectuelle
L’architecture de PLAN-SEXE.COM ainsi que ses textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, signes distinctifs et contenus organisés peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les règles applicables aux bases de données.
Sauf autorisation préalable ou exception légale, il est interdit de reproduire ou republier une partie substantielle du site, de réutiliser commercialement ses contenus, d’en réaliser une extraction massive ou répétée, de supprimer une mention de propriété ou d’utiliser un signe distinctif d’une manière créant un risque de confusion.
Les marques, logos et contenus appartenant à LEBONCOUP ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
17) Utilisation automatisée et extraction
L’utilisation raisonnable d’un moteur de recherche ou d’un outil d’accessibilité reste autorisée dans le respect des règles applicables. En revanche, il est interdit sans autorisation préalable d’extraire massivement les contenus, de collecter les adresses électroniques ou données personnelles, d’utiliser un robot provoquant une charge excessive, de contourner une restriction technique ou de copier systématiquement les pages afin de constituer un service concurrent.
PLAN-SEXE.COM peut mettre en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées pour protéger son infrastructure contre les utilisations automatisées excessives ou malveillantes.
18) Sécurité informatique
Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes de PLAN-SEXE.COM est interdite, notamment la recherche intrusive de vulnérabilités, le contournement d’une mesure de sécurité, l’introduction d’un code malveillant, la modification ou la destruction de données, la saturation volontaire du service et l’utilisation des formulaires pour envoyer des messages automatisés en masse.
Une vulnérabilité peut être signalée de manière responsable au moyen du formulaire de contact, sans l’exploiter au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la décrire.
19) Disponibilité et évolution du site
PLAN-SEXE.COM met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir ses pages accessibles et sécurisées. L’accès peut néanmoins être interrompu ou dégradé en cas de maintenance, de mise à jour, de panne d’un prestataire, d’attaque informatique, d’incident de sécurité, de demande d’autorité ou d’événement extérieur échappant au contrôle de l’éditeur.
L’éditeur peut modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité gratuite pour des raisons éditoriales, techniques, juridiques ou de sécurité.
20) Exactitude des informations
PLAN-SEXE.COM s’efforce de publier des informations exactes au moment de leur mise en ligne. Les caractéristiques, tarifs et conditions d’un service extérieur peuvent cependant être modifiés par son exploitant sans que le site en soit immédiatement informé.
Avant toute inscription ou transaction auprès de LEBONCOUP, l’utilisateur doit vérifier directement l’identité de son exploitant, les caractéristiques de l’offre, le prix total, la durée de l’abonnement, les modalités de renouvellement, les conditions de rétractation, la procédure de résiliation, les conditions de remboursement et les coordonnées du service client.
Une information paraissant inexacte ou dépassée peut être signalée au moyen du formulaire de contact.
21) Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de son utilisation de PLAN-SEXE.COM et des informations qu’il choisit de transmettre. Il doit respecter les présentes CGU, protéger son appareil et ses identifiants, ne pas communiquer de données confidentielles inutiles, vérifier les conditions des services tiers et ne pas utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits d’autrui.
Les informations générales publiées sur le site ne dispensent pas l’utilisateur d’effectuer les vérifications appropriées avant de prendre une décision personnelle ou financière.
22) Responsabilité de PLAN-SEXE.COM
PLAN-SEXE.COM reste responsable de ses propres contenus, actes et traitements dans les limites prévues par la réglementation. Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne peut pas légalement l’être, de priver une obligation essentielle de sa substance, de réduire les droits impératifs d’un consommateur ou de transférer à l’utilisateur les obligations de l’éditeur.
Sous ces réserves, PLAN-SEXE.COM ne répond pas d’une décision prise à partir d’une information générale sans vérification complémentaire, d’un dysfonctionnement provenant directement de l’équipement de l’utilisateur, d’une utilisation contraire aux présentes CGU, d’une copie réalisée par un tiers avant le retrait d’un contenu ou des actes et obligations relevant exclusivement de LEBONCOUP.
23) Services extérieurs
Les domaines accessibles depuis PLAN-SEXE.COM sont administrés par leurs exploitants respectifs. PLAN-SEXE.COM ne garantit pas leur disponibilité permanente, l’exactitude de tous leurs contenus, l’identité de leurs utilisateurs, la sécurité de leurs systèmes, leurs pratiques de modération ou l’exécution de leurs engagements contractuels.
Cette indépendance ne limite pas la responsabilité de PLAN-SEXE.COM concernant le choix, la présentation ou le maintien d’un lien sur ses propres pages lorsqu’il lui appartient d’intervenir.
24) Données personnelles et cookies
PLAN-SEXE.COM peut traiter les données techniques nécessaires à la diffusion et à la sécurité du site, les statistiques agrégées de Google Search Console ainsi que les informations volontairement transmises dans les commentaires et formulaires.
Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Dans la configuration déclarée, le site n’utilise pas de cookie publicitaire, de traceur de profilage comportemental ni d’outil destiné à suivre individuellement la navigation. Certains mécanismes indispensables peuvent néanmoins être employés par le CDN pour diffuser et protéger les pages.
Des informations complémentaires figurent dans la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires.
25) Restriction des fonctionnalités
PLAN-SEXE.COM peut limiter l’utilisation d’une fonctionnalité interactive ou refuser de nouvelles contributions lorsqu’un utilisateur viole gravement ou de manière répétée les présentes CGU, publie un contenu manifestement illicite, met en danger une personne, compromet la sécurité du site, envoie des messages frauduleux ou cherche à contourner une décision de modération.
Les mesures appliquées doivent rester proportionnées à la nature et à la gravité du comportement. PLAN-SEXE.COM ne peut pas suspendre ou résilier un compte LEBONCOUP, qui demeure administré par son propre exploitant.
26) Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent être mises à jour en cas d’évolution légale ou réglementaire, de modification des fonctionnalités ou des règles de modération, de changement de partenaire ou de prestataire ou de nécessité technique et de sécurité.
La nouvelle version s’applique aux utilisations intervenant après sa publication. La date indiquée en haut de la page permet d’identifier les conditions en vigueur.
27) Droit applicable et différends
Les présentes CGU sont principalement soumises au droit européen, sans priver un consommateur des protections impératives reconnues par la réglementation applicable à sa situation.
En cas de difficulté concernant PLAN-SEXE.COM, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le différend relève des autorités ou juridictions compétentes selon les règles applicables.
Les litiges relatifs à un compte, un abonnement, une facturation, un remboursement ou une résiliation LEBONCOUP doivent être adressés à son exploitant.
28) Indépendance des dispositions
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où elles peuvent subsister indépendamment.
29) Absence de renonciation
Le fait pour PLAN-SEXE.COM de ne pas intervenir immédiatement à la suite d’un manquement ponctuel ne signifie pas qu’il renonce définitivement à faire respecter les présentes CGU. Cette disposition ne permet pas à l’éditeur de renoncer à ses obligations ni de réduire les droits impératifs des utilisateurs.
30) Contact et pages complémentaires
Toute question relative aux présentes CGU peut être transmise au moyen du formulaire de contact. Pour signaler une image intime, un contenu impliquant un mineur, une usurpation d’identité, une atteinte à un droit d’auteur ou un autre contenu potentiellement illicite, consultez la Politique de signalement et de retrait de contenu.
Les présentes CGU sont complétées par les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires, le Guide sur le contrôle parental et les informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
